Les droits d'enregistrement à 3%, ce qu'il faut savoir.

Au premier janvier 2025, la région Wallonne abaissera les droits d'enregistrement à 3 % dans le cadre de l'achat d'une résidence principale.

Dans les faits, que cela représente-t-il ?

Prenons l'exemple suivant :

• Achat d'une maison pour un montant de 250.000 € - Revenu cadastral : 1.160 €

Signature de l'acte au 20 décembre 2024 --> 31.250 € de droit d'enregistrement

Signature de l'acte au 1er janvier 2025 --> 7.500 € de droit d'enregistrement

Quelles conditions pour en bénéficier ?

L'unique condition est que votre achat vise à acquérir votre résidence principale.

De ce fait, il vous est également possible de bénéficier du droit d'enregistrement à 3 % si vous êtes déjà propriétaire de votre résidence. Si vous êtes dans cette situation, vous avez l'obligation de revendre votre habitation précédente dans les trois suivants votre nouvel achat.

De 12,5 % à 3 % ? Pas d'ombre au tableau ?

Attention ! Cette baisse des droits d'enregistrement s'accompagne de la fin du chèque habitat (déductibilité de l'emprunt hypothécaire) ainsi que de la perte de l'abattement fiscal.

Concrètement, vous ne pourrez plus déduire votre acquisition ! En moyenne, cela représente une perte de 1.500 € par an et par contribuable (pour les 10 premières années, ensuite 750 € pour les dix suivantes). Dans le cas précité, c'est donc un avantage fiscal de 22.500 € qui disparait.

Un avantage ou un inconvénient ?

Tout dépend du revenu cadastral de l'habitation convoitée. Actuellement, lors de votre premier achat, vous serez amené à payer 5 % (si achat par SWCS), 6 % (si RC inférieur à 750 €) ou 12,5 % de droit d'enregistrement.

Concernant l'exemple repris au début de l'article, l'achat d'un bien à 250.000 €, la réforme reste avantageuse, et ce, même en faisant l'impasse sur la déductibilité fiscale s'étalant sur 20 ans. En effet, la réforme permet d'économiser 23.750 € de différence de droit d'enregistrement (dès l'acquisition). Une somme que vous ne devrez pas débourser lors de l'achat et qui s'avère supérieure à l'avantage fiscal.

Quant est-il d'une habitation achetée 160.000 € avec un RC de 520 € ? Dans ce cas précis, la réforme représentera un manque à gagner pour les acquéreurs potentiels. Cet achat, si réalisé avant le 1er janvier 2025 (date de signature de l'acte), coûterait 9.600 € de droit d'enregistrement (8.000 € si financé par l'intermédiaire du SWCS). Après l'application de la réforme, le montant du droit d'enregistrement s'élèvera 4.800 €. Une économie à l'achat de moins de 5.000 € et qui laissera s'envoler la possibilité de bénéficier du chèque habitat, ce qui entraine une perte de plus ou moins 22.500 € sur 20 ans (par contribuable).

En résumé, à partir du 1er janvier 2025, si vous achetez un bien dont la valeur d'acquisition se rapproche, ou dépasse les 250.000 € et dont le RC est supérieur à 750 €, l'économie réalisée à l'achat est substantielle et s'avère profitable, même si vous ne pouvez plus profiter d'avantages fiscaux.

D'autre part, la réforme des droits d'enregistrement pourrait bien représenter un manque à gagner si vous envisager d'acquérir une habitation modeste. La faible différence (de 6 % à 3 %) de droit d'enregistrement ne compensera pas la perte de votre chèque habitat. Une économie immédiate mais la fin d'un avantage fiscal conséquent.